Le service “urbanisme”

Le service « Urbanisme »

Ce service enregistre et assure le suivi  des autorisations des droits des sols : Permis de construire, Déclarations préalables avec ou sans création de surface de plancher, Permis de démolition, Permis d’aménager, Certificats d’Urbanisme dits opérationnels. Il instruit  les Certificats d'Urbanisme dits d'information.   Mémento "Droits des sols"

REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION PLUi     mardi 28 novembre 2017 à 20 h

PLU          REGLEMENT GRAPHIQUE PLU                      PALETTE DE COULEURS PLU

REGLEMENT PAR ZONE  :     1AU           1U          2AU           2U            A           

                                                                          N                Ut           UY

Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter :

Laurence Thomasse - Tél : 02 31 21 79 02 / laurence.thomasse@portenbessin-huppain.fr

Adresse : Services Techniques – 17 Rue de Bayeux / Heures d'ouverture : lundi - mardi - jeudi et vendredi :  de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; mercredi de 8h30 à 12h00. 

 

Infos pratiques :

Si vous devez entreprendre des travaux, modifier une façade ou poser une enseigne à moins de 500 mètres de la Tour Vauban, de l'église de Huppain, de l'église ou du manoir de Villiers, votre projet relève obligatoirement de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Contact : Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine - Tél : 02 31 15 61 00 / Adresse : 13 bis rue de St-Ouen - BP 533 - 14036 Caen Cedex 1 / Site Web : STAP

Si vous souhaitez construire, agrandir, aménager ou restaurer, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.), service départemental, peut vous conseiller gratuitement.

Contact : C.A.U.E. du Calvados - Tél : 02 31 15 59 60 / Adresse : 28 rue Jean Eudes - 14000 Caen / Site Web : caue14

Des permanences sont assurées par un architecte du C.A.U.E. dans les locaux des services techniques de Bayeux, les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois, de 14h à 16h, sur rendez-vous (pris préalablement par téléphone).
 

Si vous souhaitez vous informer sur les subventions possibles pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans, l'Agence nationale de l'habitat se tient à votre disposition.

Contact : ANAH / Délégation locale du Calvados  - Tél : 02 31 43 16 13 / Adresse : 10 Bd du Général Vanier - CS 75224 - 14052 Caen Cedex 4 / Site Web : Anah

 

La commune de Port en Bessin - Huppain dispose d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (Inondation / Mouvement de Terrain / Tempête / Transport de matières dangereuses). Pour consulter ce document, cliquez sur DICRIM.

 

 Vous pouvez déposer vos dossiers en mairie (à l'accueil) ou les envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.

IMPORTANT : Une fois le dossier instruit, n'oubliez pas d'envoyer votre déclaration d'ouverture de chantier et votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.