Le service “urbanisme”

Le service « Urbanisme »

Ce service enregistre et assure le suivi  des autorisations des droits des sols : Permis de construire, Déclarations préalables avec ou sans création de surface de plancher, Permis de démolition, Permis d’aménager, Certificats d’Urbanisme dits opérationnels. Il instruit  les Certificats d'Urbanisme dits d'information. 

Mémento "Droits des sols"

Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter :

Laurence Thomasse - Tél : 02 31 21 79 02 / laurence.thomasse@portenbessin-huppain.fr

Adresse : Services Techniques – 17 Rue de Bayeux / Heures d'ouverture : mardi - jeudi et vendredi :  de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; mercredi de 8h30 à 12h00. FERME LE LUNDI

 

Infos pratiques :

Si vous devez entreprendre des travaux, modifier une façade ou poser une enseigne à moins de 500 mètres de la Tour Vauban, de l'église de Huppain, de l'église ou du manoir de Villiers, votre projet relève obligatoirement de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Contact : Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine - Tél : 02 31 15 61 00 / Adresse : 13 bis rue de St-Ouen - BP 533 - 14036 Caen Cedex 1 / Site Web : STAP

 

Si vous souhaitez construire, agrandir, aménager ou restaurer, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.), service départemental, peut vous conseiller gratuitement.

Contact : C.A.U.E. du Calvados - Tél : 02 31 15 59 60 / Adresse : 28 rue Jean Eudes - 14000 Caen / Site Web : caue14

Des permanences sont assurées par un architecte du C.A.U.E. dans les locaux des services techniques de Bayeux, les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois, de 14h à 16h, sur rendez-vous (pris préalablement par téléphone).

 

Si vous souhaitez vous informer sur les subventions possibles pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans, l'Agence nationale de l'habitat se tient à votre disposition.

Contact : ANAH / Délégation locale du Calvados  - Tél : 02 31 43 16 13 / Adresse : 10 Bd du Général Vanier - CS 75224 - 14052 Caen Cedex 4 / Site Web : Anah

 

La commune de Port en Bessin - Huppain dispose d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (Inondation / Mouvement de Terrain / Tempête / Transport de matières dangereuses). Pour consulter ce document, cliquez sur DICRIM.

 

Pour télécharger :

- un formulaire relatif à un Certificat d'Urbanisme, acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné, et qui délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, cliquez ici.

- un formulaire de Déclaration préalable de travaux, document obligatoire pour les travaux de faible importance, cliquez ici.

- un formulaire de demande de Permis de construire, acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur, cliquez ici.

- un formulaire de demande de Permis d'aménager, acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné, cliquez ici.

- un formulaire de demande de Permis de construire ou d'aménager modificatif (le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'aménager en cours de validité pouvant apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures), cliquez ici.

- un formulaire de Permis de démolir, acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur, cliquez ici.

Vous pouvez déposer vos dossiers en mairie (à l'accueil) ou les envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.

IMPORTANT : Une fois le dossier instruit, n'oubliez pas d'envoyer votre déclaration d'ouverture de chantier et votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.