Port-en-Bessin-Huppain

Enquête publique

Par arrêté du 4 juin 2025, M. le Maire de PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public routier communal situé rue Jean Bart à Port-en-Bessin-Huppain en vue du projet d’implantation d’un pôle santé.

A cet effet a été désigné par arrêté municipal conformément à l’article R.134-17 du Code des relations entre le public et l’administration, sur une liste d’aptitude, M. Pierre FÉRAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du lundi 7 juillet 2025 14 h 00 au lundi 28 juillet 2025 12 h 00 précises, soit 21,5 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur assurera deux permanences à la mairie de Port-en-Bessin-Huppain, 15 rue Docteur Camille Huet, 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN, aux jours et horaires suivants :

-          Lundi 7 juillet 2025 de 14 h 00 à 16 h 00,

-          Lundi 28 juillet 2025 de 10 h 00 à 12 h 00.

Le dossier d’enquête publique au format papier et sur un poste informatique sera consultable à la mairie de Port-en-Bessin-Huppain, 15 rue Docteur Camille Huet, 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à la mairie de Port-en-Bessin-Huppain où se tiennent les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser à l’attention de M. Pierre FÉRAL, Commissaire Enquêteur :

-          Par courrier : Mairie de Port-en-Bessin-Huppain, 15 rue Docteur Camille Huet, 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN,

-          Par mail : mairie@portenbessin-huppain.fr

A l’expiration du délai d’enquête, le lundi 28 juillet 2025 à 12 h 00, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Port-en-Bessin-Huppain pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, et seront disponibles sur le site Internet de la commune.

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera pour se prononcer sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle concernée par le projet.