Amélioration de l’habitat

habitat_eve (2)Image CDHAT OPAH 1

  

Depuis le 27 avril 2022, la Ville de Port en Bessin-Huppain est engagée aux côtés de Bayeux Intercom, la Ville de Bayeux et de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) dans deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour une durée de 5 ans. Il s’agit d’un accompagnement technique et financier auprès des propriétaires soucieux d’améliorer leur logement (rénovation, adaptation, réhabilitation). Ces opérations s’inscrivent dans la démarche « Petites Villes de Demain » et son « Opération de Revitalisation de Territoire » qui visent toutes deux une redynamisation du centre-ville de Port en Bessin-Huppain notamment sur le volet Habitat.

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sont pilotées par Bayeux Intercom puisqu’elles concernent l’ensemble du territoire intercommunal. Elles font suite à une première OPAH menée entre 2014-2019 qui avait permis la réhabilitation de près de 300 logements sur l’ensemble du territoire intercommunal. Avec ce nouveau chapitre, les collectivités dont la Ville de Port en Bessin-Huppain souhaitent renforcer leurs actions pour enrayer les situations d’habitat dégradé, ancien, insalubre et la vacance qui en découle. Ces enjeux exacerbés dans les centres-villes des deux villes « Petites Villes de Demain » que sont Port en Bessin-Hupain et Bayeux. Pour y répondre, les collectivités ont opté pour lancer deux OPAH distinctes :

  • une première dite « de droit commun » et qui concerne l’ensemble du territoire de Bayeux Intercom (hors centres-villes de et Port en Bessin-Huppain et de Bayeux) ;
  • une seconde dite « de renouvellement urbain » qui concerne uniquement les centres-villes de Port en Bessin-Huppain et Bayeux et qui permet des actions renforcées.

Aux côtés de l'ANAH, les collectivités (Bayeux Intercom, communes de Bayeux et Port en Bessin-Huppain) participent à hauteur de 717 500 € pour les deux OPAH (en plus de l’enveloppe financière apportée par l’ANAH). La Ville de Port en Bessin-Huppain participe à hauteur de 42 000 €.

D’autres partenaires comme le Département du Calvados, la Région Normandie, la CAF ou encore les caisses de retraite sont également aux côtés de nos collectivités dans le cadre de ce dispositif.

  

Les enjeux pour la ville et le territoire

Avant de lancer ses deux OPAH, Bayeux Intercom a réalisé une étude préalable qui a permis de prioriser deux axes d’intervention :

Adapter le parc de logements aux besoins des ménages

  • Adapter les logements au vieillissement et au handicap
  • Réduire les consommations énergétiques
  • Mettre à niveau l’habitat dégradé
  • Développer le parc locatif et une offre de logements abordables

Développer l’attractivité résidentielle/redynamiser les centres villes

  • Enrayer le phénomène de dégradation du bâti
  • Lutter contre la vacance
  • Mettre en valeur les façades
  • Valoriser les immeubles et leurs espaces communs
  • Mettre en valeur les espaces publics
  • Encadrer le développement des meublés de tourisme
  • Revitaliser l’activité commerciale en centre-ville

Au total, les deux OPAH visent l'amélioration de plus de 500 logements d’ici 2027.

  

Quels types de travaux sont elligibles ?

Les demandeurs peuvent prétendre aux aides de l’OPAH pour des travaux de :

  • rénovation énergétique ;
  • adaptation du logement (maintien personne en perte d'autonomie, accident, handicap...) ;
  • réhabilitation d’un logement dégradé / insalubre ;
  • réhabilitation de logements vacants.

En plus de ces aides, Bayeux Intercom, les Villes de Bayeux et de Port en Bessin-Huppain, proposent des aides financières complémentaires (sous conditions) pour :

  • accession à la propriété dans l'ancien ;
  • prime « sortie de vacance » ;
  • travaux de rénovation énergétique pour les copropriétés ;
  • mise en valeur des façades d’immeubles.
  

Des aides pour qui ?

Ces aides s’adressent aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux :

  • dans leur résidence principale (propriétaires occupants) ;
  • dans un logement destiné à la location (propriétaires bailleurs) ;
  • dans les parties communes d’une copropriété ou mono propriété.
  

Sous quelles conditions générales ?

  • conditions de ressources pour les propriétaires occupants ;
  • conditions de plafonnement des loyers pour les propriétaires bailleurs ;
  • logement de plus de 15 ans ;
  • travaux réalisés par des professionnels : ATTENTION, les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ;
  • travaux non commencés avant le dépôt du dossier de demande d’aide.
  

Pour quels montants ?

Le montant des aides peut atteindre jusqu’à 80 % du montant des travaux et varie selon :

  • le type de travaux réalisés ;
  • l’état initial du logement ;
  • la localisation du logement ;
  • le niveau de revenus des propriétaires.
  

Des conseils neutres et un accompagnement gratuit, depuis le montage du dossier jusqu'au versement des aides 

En plus des aides financières, les propriétaires bénéficieront d’un véritable accompagnement administratif et technique. Un conseiller, mandaté par Bayeux Intercom et mis à disposition par le groupement CDHAT/Soliha, les aide concrètement à définir un projet en adéquation avec leurs besoins et leurs moyens financiers tout en optimisant son financement grâce aux aides mobilisables. Le conseiller accompagne les propriétaires depuis le montage du dossier jusqu’au versement des aides.

Il pourra notamment :

  • informer et conseiller sur les dispositifs existants ;
  • vérifier les conditions d'éligibilité aux dispositifs ;
  • orienter et accompagner vers d'autres structures en cas de non éligibilité aux dispositifs OPAH ; solliciter des partenaires et dispositifs d'aide le cas échéant ;
  • visiter les logements, établir des diagnostics techniques, des préconisations de travaux et aiguiller les propriétaires dans les meilleurs travaux à mener ;
  • monter le dossier de demande de subvention et les suivre jusqu'au versement des aides.

ATTENTION : l'opérateur n’est pas maître d'œuvre. En aucun cas il ne suivra l’avancée des travaux pour le compte des propriétaires.

  

Comment faire pour bénéficier d'un accompagnement ou obtenir un renseignement ? 

Par téléphone : 02 31 53 73 73

De 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ou par mail : agence14@cdhat.fr

Ou venir lors des permanences gratuites et sur rendez-vous :

  • Pour les projets situés à Port en Bessin-Huppain, en dehors du centre-ville :

                        - Au siège de Bayeux Intercom, 4 place Gauquelin Despallières
                        - 1er mardi du mois de 14h à 17h
                        - 2nd, 3ème, 4ème mardi du mois de 9h30 à 12h

  • Pour les projets situés à Port en Bessin-Huppain, dans le périmètre de l’OPAH spécifique au centre-ville :

                        - À la Mairie de Port en Bessin-Huppain, 15 rue du Docteur Camille Huet
                        - 2ème et 4ème mercredi du mois de 9h30 à 12h

Les permanences sont assurées toute l’année sauf durant les vacances de Noël et la première quinzaine du mois d’août.

CONSEIL : privilégier la première prise de contact par téléphone pour vérifier l'éligibilité du projet.

  

Quelles différences avec France Rénov' ?

Là où France Renov s’adresse à tous les propriétaires mais uniquement pour les travaux de rénovation énergétique, les aides de l’OPAH concernent un bouquet plus large de travaux, incluant notamment l’adaptation du logement et la réhabilitation.

Quoi qu’il en soit, les conseillers France Renov et OPAH travaillent en étroite collaboration et sauront rediriger les usagers vers le bon interlocuteur.

  

Liens utiles

Page urbanisme du site de la Ville
Bayeux Intercom Habitat
Espace conseil France Rénov
Annuaire des entreprises RGE
Garantie Visale pour les propriétaires bailleurs
Cadastre solaire
Plan Climat Air Énergie du Territoire du Bessin
Programme Local de l’Habitat
Opérateur OPAH (CDHAT)

  

Espace documents à télécharger

Périmètre de l’OPAH RU
Dépliant permanences OPAH