Le service “urbanisme”

Le service Urbanisme 

Ce service enregistre et assure le suivi  des autorisations des droits des sols : Permis de construire, Déclarations préalables avec ou sans création de surface de plancher (pose de vélux par exemple, pose ou remplacement de clôture, ...), Permis de démolition, Permis d’aménager, Certificats d’Urbanisme dits opérationnels. Il instruit  les Certificats d'Urbanisme dits d'information.   Mémento "Droits des sols" 

 Vous pouvez déposer vos dossiers en mairie (à l'accueil) ou les envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.

Depuis le 1er janvier 2022, une plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme est mise en ligne. La plateforme est accessible à l'adresse suivante :

urba-demat.ter-bessin.fr 

guide utilisateur guichet unique

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne » : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.
Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov', des primes délivrées au titre des Certificats d'Economie d'Energie, des aides de l'Agence nationale de l'habitat, des aides d'Action Logement, d'un taux de TVA réduit - Consultez votre éligibilité.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Toujours depuis janvier, en plus des travaux classiques, les propriétaires et copropriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu'ils occupent ou qu'ils louent, peuvent emprunter jusqu'à 50 000 € sans intérêt, contre 30 000 € auparavant. L'obtention de cet éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dépend des travaux prévus, qui doivent permettre une amélioration des performances énergétiques de 35 % au minimum.

Vidéo explicative 

 
IMPORTANT : Une fois le dossier instruit, n'oubliez pas d'envoyer votre déclaration d'ouverture de chantier et votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
 
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter :
Laurence THOMASSE - Tél : 02 31 21 72 12 / urbanisme@portenbessin-huppain.fr
Adresse : Mairie – 15 rue Docteur Camille Huet / Heures d'ouverture : du lundi au vendredi  :  de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
 

PLUi approuvé le 30 janvier 2020, modifié et approuvé

par le Conseil Communautaire le 23/09/2021 

Documents cartographiques      U1174 23c Reglement graphique et Prescriptions urbanisme M2       U1174 23d1 Reglement graphique et risques naturels EAU M2

                                                                                   U1174 23d2 Reglement graphique et risques naturels SOL M2               U1174 23e Reglement graphique et patrimoines M2

4d Plan Servitudes Utilité Publique et Annexes Documentaires         U1174 23b Liste EMPLACEMENTS RESERVES M2

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)  OAP M2

Palette des couleurs :        PALETTE COULEURS          

Règlement par zone1AUEa   1AUG   2AU  A   N   UE   UF   UG   UT         intro

CADASTRE

section AK       section AP      section AL     section AM     section AN      section AI    section AO

Besoin d'un plan de cadastre : cadastre.gouv.fr

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL  (enseigne et pré-enseigne)

 Tome_1_rapport_présentation_Bayeux_Intercom               Tome2_partie_règlementaires_Bayeux_Intercom                        Tome3_annexes_Bayeux_Intercom   

Delib_Approbation_RLPI             PDG signée

Infos pratiques :

Si vous devez entreprendre des travaux, modifier une façade ou poser une enseigne à moins de 500 mètres de la Tour Vauban, de l'église de Huppain, de l'église ou du manoir de Villiers, votre projet relève obligatoirement de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Contact : Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine - Tél : 02 31 15 61 00 / Adresse : 13 bis rue de St-Ouen - BP 533 - 14036 Caen Cedex 1 / Site Web : STAP

Si vous souhaitez construire, agrandir, aménager ou restaurer, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.), service départemental, peut vous conseiller gratuitement.

Contact : C.A.U.E. du Calvados - Tél : 02 31 15 59 60 / Adresse : 28 rue Jean Eudes - 14000 Caen / Site Web : caue14

Des permanences sont assurées par un architecte du C.A.U.E. à Bayeux - 17 rue Laitière, les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois, de 14h à 16h, sur rendez-vous (pris préalablement par téléphone).
 

Si vous souhaitez vous informer sur les subventions possibles pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans, l'Agence nationale de l'habitat se tient à votre disposition.

Contact : ANAH / Délégation locale du Calvados  - Tél : 02 31 43 16 13 / Adresse : 10 Bd du Général Vanier - CS 75224 - 14052 Caen Cedex 4 / Site Web : Anah

 

La commune de Port en Bessin - Huppain dispose d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (Inondation / Mouvement de Terrain / Tempête / Transport de matières dangereuses). Pour consulter ce document, cliquez sur DICRIM.