Le service Urbanisme
Ce service enregistre et assure le suivi des autorisations des droits des sols : Permis de construire, Déclarations préalables avec ou sans création de surface de plancher (pose de vélux par exemple, pose ou remplacement de clôture, ...), Permis de démolition, Permis d’aménager, Certificats d’Urbanisme dits opérationnels. Il instruit les Certificats d'Urbanisme dits d'information. Mémento "Droits des sols"
Vous pouvez déposer vos dossiers en mairie (à l'accueil) ou les envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.
IMPORTANT : Une fois le dossier instruit, n'oubliez pas d'envoyer votre déclaration d'ouverture de chantier et votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter :Laurence THOMASSE - Tél : 02 31 21 72 12 / urbanisme@portenbessin-huppain.frAdresse : Mairie – 15 rue Docteur Camille Huet / Heures d'ouverture : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
PLUi approuvé le 30 janvier 2020, modifié et approuvé
par le Conseil Communautaire le 23/09/2021
Documents cartographiques : U1174 23c Reglement graphique et Prescriptions urbanisme M2 U1174 23d1 Reglement graphique et risques naturels EAU M2
U1174 23d2 Reglement graphique et risques naturels SOL M2 U1174 23e Reglement graphique et patrimoines M2
4d Plan Servitudes Utilité Publique et Annexes Documentaires U1174 23b Liste EMPLACEMENTS RESERVES M2
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) U1174 22b OAP M2
Palette des couleurs : PALETTE COULEURS
Règlement par zone : 1AUEa 1AUG 2AU A N UE UF UG UT intro
CADASTRE
section AK section AP section AL section AM section AN section AI section AO
Besoin d'un plan de cadastre : cadastre.gouv.fr
Tome_1_rapport_présentation_Bayeux_Intercom Tome2_partie_règlementaires_Bayeux_Intercom Tome3_annexes_Bayeux_Intercom
Delib_Approbation_RLPI PDG signée
Infos pratiques :
Si vous devez entreprendre des travaux, modifier une façade ou poser une enseigne à moins de 500 mètres de la Tour Vauban, de l'église de Huppain, de l'église ou du manoir de Villiers, votre projet relève obligatoirement de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Contact : Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine - Tél : 02 31 15 61 00 / Adresse : 13 bis rue de St-Ouen - BP 533 - 14036 Caen Cedex 1 / Site Web : STAP
Si vous souhaitez construire, agrandir, aménager ou restaurer, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.), service départemental, peut vous conseiller gratuitement.
Contact : C.A.U.E. du Calvados - Tél : 02 31 15 59 60 / Adresse : 28 rue Jean Eudes - 14000 Caen / Site Web : caue14
Des permanences sont assurées par un architecte du C.A.U.E. à Bayeux - 17 rue Laitière, les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois, de 14h à 16h, sur rendez-vous (pris préalablement par téléphone).Si vous souhaitez vous informer sur les subventions possibles pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans, l'Agence nationale de l'habitat se tient à votre disposition.
Contact : ANAH / Délégation locale du Calvados - Tél : 02 31 43 16 13 / Adresse : 10 Bd du Général Vanier - CS 75224 - 14052 Caen Cedex 4 / Site Web : Anah
La commune de Port en Bessin - Huppain dispose d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (Inondation / Mouvement de Terrain / Tempête / Transport de matières dangereuses). Pour consulter ce document, cliquez sur DICRIM.
