Le service « Urbanisme »
Ce service enregistre et assure le suivi des autorisations des droits des sols : Permis de construire, Déclarations préalables avec ou sans création de surface de plancher (pose de vélux par exemple, pose ou remplacement de clôture, ...), Permis de démolition, Permis d’aménager, Certificats d’Urbanisme dits opérationnels. Il instruit les Certificats d'Urbanisme dits d'information. Mémento "Droits des sols"
PLUi - MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 2 :
ENQUETE PUBLIQUE du lundi 3 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 3 juin 2021 à 17 h 00
Lieux et horaires de consultation des permanences tenue par le commissaire enquêteur AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
PLUi approuvé le 30 janvier 2020, modifié et approuvé le 18/03/2021
Documents cartographiques : 13c Reglement graphique et Prescriptions urbanisme 13d1 Reglement graphique et risques naturels EAU
13d2 Reglement graphique et risques naturels SOL 13e Reglement graphique et patrimoines
Plan des servitude Utilité Publique et annexes documentaires 13b Liste Emplacements reserves
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) : 12b OAP
Palette des couleurs : PALETTE COULEUR MODIF
Règlement par zone : Introduction 1AUEa 1AUG 2AU A N UE UF UG UT
CADASTRE : section AK section AP section AL section AM section AN section AI section AO
Besoin d'un plan de cadastre : cadastre.gouv.fr
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter :
Laurence Thomasse - Tél : 02 31 21 72 12 / urbanisme@portenbessin-huppain.fr
Adresse : Services Techniques – 15 rue Docteur Camille Huet / Heures d'ouverture : lundi - mardi - jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; mercredi de 8h30 à 12h00.
Infos pratiques :
Si vous devez entreprendre des travaux, modifier une façade ou poser une enseigne à moins de 500 mètres de la Tour Vauban, de l'église de Huppain, de l'église ou du manoir de Villiers, votre projet relève obligatoirement de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Contact : Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine - Tél : 02 31 15 61 00 / Adresse : 13 bis rue de St-Ouen - BP 533 - 14036 Caen Cedex 1 / Site Web : STAP
Si vous souhaitez construire, agrandir, aménager ou restaurer, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.), service départemental, peut vous conseiller gratuitement.
Contact : C.A.U.E. du Calvados - Tél : 02 31 15 59 60 / Adresse : 28 rue Jean Eudes - 14000 Caen / Site Web : caue14
Des permanences sont assurées par un architecte du C.A.U.E. à Bayeux - 17 rue Laitière, les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois, de 14h à 16h, sur rendez-vous (pris préalablement par téléphone).Si vous souhaitez vous informer sur les subventions possibles pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans, l'Agence nationale de l'habitat se tient à votre disposition.
Contact : ANAH / Délégation locale du Calvados - Tél : 02 31 43 16 13 / Adresse : 10 Bd du Général Vanier - CS 75224 - 14052 Caen Cedex 4 / Site Web : Anah
La commune de Port en Bessin - Huppain dispose d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (Inondation / Mouvement de Terrain / Tempête / Transport de matières dangereuses). Pour consulter ce document, cliquez sur DICRIM.
Vous pouvez déposer vos dossiers en mairie (à l'accueil) ou les envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.
IMPORTANT : Une fois le dossier instruit, n'oubliez pas d'envoyer votre déclaration d'ouverture de chantier et votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
