Le service “urbanisme”

Le service « Urbanisme »

Ce service enregistre et assure le suivi  des autorisations des droits des sols : Permis de construire, Déclarations préalables avec ou sans création de surface de plancher, Permis de démolition, Permis d’aménager, Certificats d’Urbanisme dits opérationnels. Il instruit  les Certificats d'Urbanisme dits d'information.   Mémento "Droits des sols"

PLUi approuvé le 30 janvier 2020               

 

Documents cartographiques    Règlement graphique et prescriptions d'urbanisme       Règlement graphique et risques naturels EAU    

Règlement graphique et risques naturels SOL    Règlement graphique et patrimoines     Plan des servitude Utilité Publique et annexes documentaires

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) :   OAP THEMATIQUES          OAP DE SECTEURS   

Palette des couleurs : PALETTE COULEUR                     

Règlement par zoneIntroduction au règlement       1AUEa     1AUG     2AU     A     N     UE     UF     UG     UT

 

CADASTRE :  section AK       section AP      section AL     section AM     section AN      section AI    section AO

Besoin d'un plan de cadastre : cadastre.gouv.fr

Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter :

Laurence Thomasse - Tél : 02 31 21 79 02 / urbanisme@portenbessin-huppain.fr

Adresse : Services Techniques – 15 rue Docteur Camille Huet / Heures d'ouverture : lundi - mardi - jeudi et vendredi :  de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; mercredi de 8h30 à 12h00. 

 

Infos pratiques :

Si vous devez entreprendre des travaux, modifier une façade ou poser une enseigne à moins de 500 mètres de la Tour Vauban, de l'église de Huppain, de l'église ou du manoir de Villiers, votre projet relève obligatoirement de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Contact : Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine - Tél : 02 31 15 61 00 / Adresse : 13 bis rue de St-Ouen - BP 533 - 14036 Caen Cedex 1 / Site Web : STAP

Si vous souhaitez construire, agrandir, aménager ou restaurer, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.), service départemental, peut vous conseiller gratuitement.

Contact : C.A.U.E. du Calvados - Tél : 02 31 15 59 60 / Adresse : 28 rue Jean Eudes - 14000 Caen / Site Web : caue14

Des permanences sont assurées par un architecte du C.A.U.E. à Bayeux - 17 rue Laitière, les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois, de 14h à 16h, sur rendez-vous (pris préalablement par téléphone).
 

Si vous souhaitez vous informer sur les subventions possibles pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans, l'Agence nationale de l'habitat se tient à votre disposition.

Contact : ANAH / Délégation locale du Calvados  - Tél : 02 31 43 16 13 / Adresse : 10 Bd du Général Vanier - CS 75224 - 14052 Caen Cedex 4 / Site Web : Anah

 

La commune de Port en Bessin - Huppain dispose d'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (Inondation / Mouvement de Terrain / Tempête / Transport de matières dangereuses). Pour consulter ce document, cliquez sur DICRIM.

 

 Vous pouvez déposer vos dossiers en mairie (à l'accueil) ou les envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.

IMPORTANT : Une fois le dossier instruit, n'oubliez pas d'envoyer votre déclaration d'ouverture de chantier et votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.