Les autorisations d’urbanisme : guide pratique pour les habitantes et habitants
Tout savoir pour vos projets de construction, d’aménagement ou de rénovation
Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme ?
Une autorisation d’urbanisme est une démarche administrative obligatoire avant de réaliser certains travaux sur un terrain ou un bâtiment. Elle a pour objectif de vérifier la conformité des projets avec les règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Bayeux Intercom) afin de garantir un aménagement harmonieux du territoire intercommunal.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
- Permis de construire : obligatoire si vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante.
- Déclaration préalable de travaux : nécessaire pour des travaux de moindre ampleur comme une modification de façade, l’édification d’une clôture ou les aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore le changement de destination de votre bien.
- Permis d’aménager : concerne notamment la création de lotissements, de campings ou la réalisation de certaines installations collectives.
- Permis de démolir : Vous allez démolir entièrement ou en partie un bâtiment ? Avant sa démolition, vous devez vérifier en mairie s’il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si la démolition est suivie par une construction ou un aménagement, la demande peut être faite avec le permis de construire ou d’aménager.
Quand déposer une demande ?
Il est indispensable de déposer une demande avant d’engager les travaux. Toute intervention réalisée sans autorisation peut entraîner des sanctions (amende, remise en état…). Renseignez vous auprès du service urbanisme de votre commune pour savoir quelle autorisation s’applique à votre projet ou sur le site service-public.fr
Où et comment déposer sa demande ?
Les demandes peuvent être déposées :
- En mairie, au service urbanisme, sur rendez-vous ou par courrier recommandé avec accusé de réception
- En ligne, vous pouvez déposer vos autorisations d’urbanisme sur urba-demat.ter-bessin.fr
Un accusé de réception sera remis ou envoyé pour confirmer la prise en charge de votre dossier.
Délai d’instruction des autorisations d’urbanisme
Le délai légal d’instruction varie selon le type d’autorisation :
- Permis de construire : en général 2 à 3 mois
- Déclaration préalable : environ 1 mois
- Permis d’aménager ou de démolir : 2 à 3 mois
Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer si le projet est situé dans un secteur protégé ou nécessite des consultations particulières.
Conseils pratiques
- Anticipez vos démarches : commencez la constitution de votre dossier au moins plusieurs semaines à l’avance.
- Renseignez vous sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal de Bayeux Intercom pour connaître les règles applicables.
- N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous avec le service urbanisme pour obtenir des conseils personnalisés.
- Gardez précieusement la copie de votre dossier et l’autorisation délivrée : ils peuvent être demandés lors de la vente du bien.
Pour toute information supplémentaire
Le service urbanisme de la commune se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
