Se marier / se pacser

 

La commune de Port en Bessin-Huppain vous accompagne dans vos démarches pour officialiser votre union, que ce soit par le mariage ou le PACS.

Se marier à Port en Bessin-Huppain

Le mariage peut être célébré sur la commune uniquement si l’un des futurs époux a un lien durable avec Port en Bessin-Huppain :

  • Domicile ou résidence de l’un des partenaires
  • Domicile ou résidence d’un parent (père/mère) de l’un des partenaires
Attention : Avoir vécu par le passé sur la commune ou y passer ses vacances ne suffit pas pour pouvoir s’y marier.

 

Préparer son dossier de mariage

  • Retirer un dossier de mariage en mairie (au moins 6 mois avant la cérémonie)
  • Le dossier doit être complet 1 mois avant la publication des bans
  • La date de célébration est fixée en accord avec l’officier de l’état civil et les futurs époux

Pièces à fournir

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom
  • Justificatif de domicile du parent habitant la commune (si vous n’y résidez pas)
  • Copie intégrale des actes de naissance (moins de 3 mois)
  • Carte d’identité recto/verso en cours de validité (époux et témoins – 4 témoins max)
  • Certificat du notaire (en cas de contrat de mariage)
  • Acte de naissance des enfants du couple
  • Pour les personnes de nationalité étrangère : certificat de coutume ou certificat de capacité matrimoniale (à demander au consulat)

Se pacser à Port en Bessin-Huppain

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour se pacser à Port en Bessin-Huppain, l’un des deux partenaires doit résider sur la commune.

 

Pièces à fournir (pour chaque partenaire)

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois)
  • Convention de PACS (cerfa 15726*02) : Télécharger ici
  • Déclaration conjointe de PACS (cerfa 15725) : Télécharger ici

Ces formulaires sont également disponibles en mairie.

Enregistrement du PACS

Le dossier complet doit être déposé en mairie pour convenir d’une date avec l’officier de l’état civil.