Le livret de famille est délivré par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple. Depuis le 1er janvier 2007, un modèle unique de livret est utilisé pour toutes les situations (parents mariés ou non mariés).
Motifs de demande d’un second livret
Un duplicata peut être délivré dans les cas suivants :
- Perte, vol ou destruction du livret original
- Changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret
- Séparation ou divorce : chaque parent peut demander son propre livret
- Décès des titulaires : un tuteur peut faire la demande avec l’accord du procureur de la République
Procédure de demande
La demande doit être adressée à l’officier d’état civil de la mairie du domicile du demandeur. Il est recommandé de déclarer la perte ou le vol du livret pour éviter toute fraude.
Documents à fournir
- Justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
- Informations sur les actes à reconstituer : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, mariage, etc.
- Formulaire de demande disponible en mairie ou téléchargeable en ligne
Délai et coût
Le délai de délivrance dépend du nombre d’actes à reconstituer. En général, il faut compter quelques semaines. Le duplicata est gratuit, sauf à partir du troisième exemplaire, qui peut être payant selon les décisions municipales.
