Guide des démarches en ligne

Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT)

La téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)