Guide des démarches en ligne

Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Lorsqu’un accident a eu lieu, l’employeur remet à la victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle et établit parallèlement la déclaration d’accident du travail.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur