Sécurité et Publicité : Prévention des risques naturels, ERP et Règlement local de publicité
Informer, protéger et valoriser le territoire communal
Introduction
La sécurité des habitantes et habitants ainsi que la préservation du cadre de vie sont au cœur des enjeux communaux. À Port en Bessin-Huppain, ces préoccupations se traduisent par la mise en place de dispositifs réglementaires et d’outils de prévention, notamment à travers le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT), la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP) et l’application d’un Règlement Local de Publicité intercommunal. Cet article a pour vocation d’expliquer ces dispositifs, leur utilité et leur impact sur la vie quotidienne au sein des communes.
Le Plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRMT) de Port en Bessin et de Commes
Qu’est-ce qu’un PPRMT ?
Le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) est un document réglementaire élaboré par l’État, en concertation avec les communes concernées, pour prévenir les conséquences des mouvements de terrain (glissements, éboulements, affaissements, etc.) sur les personnes, les biens et l’environnement. Ce document cartographie les zones à risques et détermine les prescriptions à respecter dans ces secteurs.
Application à Port en Bessin et Commes
Le Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain de Port en Bessin-Huppain et Commes a été prescrit par arrêté préfectoral du 22 avril 2011.
Il a pour objet de réglementer l’urbanisme au regard des risques naturels suivants :
- Les glissements de terrains liés à la présence de versants plus ou moins pentus
- Les chutes de blocs liées à la présence de falaises hautes parfois de quelques dizaines de mètres
- Les effondrements liés à la présence de cavités souterraines ou de sols compressibles, ainsi qu’à la suffosion
Il concerne les communes de Port-en-Bessin-Huppain et de Commes, sur l’ensemble de leur territoire.
Le PPRMT protège ainsi la population et valorise le territoire en préservant ses paysages, tout en responsabilisant les propriétaires et promoteurs dans leurs projets.
Le rôle de la commune
La commune joue un rôle clé dans la diffusion de l’information, la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables) et le suivi des prescriptions du PPRMT. Elle relaie également les consignes de sécurité en cas de vigilance météo ou de mouvement de terrain avéré, en lien avec les services de l’État.
Pour consulter les pièces du Plan de Prévention des Risques : cliquez ici
Les Établissements Recevant du Public (ERP) et la sécurité
Définition des ERP
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est une structure, publique ou privée, susceptible d’accueillir des personnes extérieures (école, salle des fêtes, commerce, restaurant, hôtel, etc.). La réglementation vise à garantir la sécurité incendie, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et la bonne évacuation en cas d’urgence.
Classification et obligations
Les ERP sont classés en plusieurs catégories selon le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies et la nature de l’activité. Cette classification entraîne des obligations spécifiques, notamment :
- Mise aux normes des installations électriques et des systèmes de sécurité incendie
- Présence d’issues de secours suffisantes et dégagées
- Affichage des consignes de sécurité et plans d’évacuation
- Formation obligatoire du personnel à la gestion des risques
- Accessibilité des lieux pour toute personne, y compris les personnes à mobilité réduite (PMR).
Les ERP doivent faire l’objet de contrôles réguliers par la commission de sécurité, qui peut émettre des avis, recommander des travaux ou, en cas de non-conformité, imposer la fermeture temporaire de l’établissement.
La commune, garante de la sécurité collective
La mairie accompagne les responsables d’ERP dans leurs démarches administratives et techniques. En cas de projet de création, de modification ou d’extension d’un ERP, une demande d’autorisation doit être déposée en mairie, qui instruit le dossier avec le concours des services compétents.
Pour démarrer vos démarches liées à un ERP : cliquez ici
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Qu’est-ce qu’un RLPi ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme qui encadre la pose, la taille, le nombre et l’emplacement des dispositifs publicitaires, des enseignes et des pré enseignes sur le territoire de plusieurs communes. Son objectif est double : préserver la qualité du cadre de vie et du paysage tout en autorisant une communication commerciale adaptée au tissu économique local.
Application et contrôle
Lorsqu’un RLP est adopté, c’est au maire et non au préfet que reviennent les compétences d’instruction des dossiers et de police.
Lors du conseil communautaire du 30 janvier 2020, le RLPI a été approuvé à l’unanimité.
Pour consulter le Règlement Local de Publicité intercommunal : cliquez ici
Conclusion : Un engagement continu pour la sécurité et la valorisation du territoire
À Port en Bessin-Huppain, la sécurité et la qualité de vie sont des priorités partagées. Grâce au Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain, à la réglementation stricte des ERP et au Règlement Local de Publicité intercommunal, la commune s’engage au quotidien pour protéger ses habitantes et habitants, tout en valorisant son patrimoine et son dynamisme économique. Ces dispositifs, accessibles à toutes et tous, garantissent un développement harmonieux et durable, dans le respect de l’environnement, du tissu social et de l’identité locale.
