Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) dans un délai d’1 mois après l'achat. Sinon vous risquez une amende. La demande de certificat d’immatriculation s'effectue sur le site internet de l'ANTS. Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile habilité. Nous vous expliquons les démarches à effectuer qui diffèrent selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.
Achat en France
Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.
Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Service en ligne / Formulaires : Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf - Cliquez-ici
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte ANTS, vous pouvez en créer un.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Où s'informer ?
Point d'accueil numérique
Point d'accueil numérique (Site internet)Où s'informer ?
France Services / Maison de services au public
France Services / Maison de services au public (Site internet)Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous. Des frais de service vous seront demandés.
Où s'informer ?
Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules (Site internet)Attention
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Les documents à fournir diffèrent selon que vous avez le formulaire cerfa n°13749 remis par le constructeur ou non :
Vous avez le formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1") remis par le constructeur
Vous avez le formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1") remis par le constructeur
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Autre cas
Autre cas
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :
Service en ligne / Formulaires : Calculer le coût du certificat d'immatriculation - Cliquez-ici
Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous avez 1 mois pour faire la démarche.
Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Achat à l'étranger
Si le véhicule a été acheté dans un pays de l’Union européenne, vous devez obtenir un quitus fiscal.
Si le véhicule a été acheté dans un pays hors Union européenne, vous devez régler les droits de douane et les taxes auprès d'un bureau de douane . Vous recevez alors un certificat de dédouanement 846-A.
Où s'informer ?
Services douaniers
Services douaniers (Site internet)Vous devez effectuer la demande d'immatriculation sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Service en ligne / Formulaires : Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf - Cliquez-ici
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous pouvez en créer un.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Où s'informer ?
Point d'accueil numérique
Point d'accueil numérique (Site internet)Où s'informer ?
France Services / Maison de services au public
France Services / Maison de services au public (Site internet)Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous. Vous devrez payer des frais de service.
Où s'informer ?
Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules (Site internet)Attention
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Pièce d'identité en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
Cas des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ; pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en qualité de titulaire principal
Facture établie par le vendeur
Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
Si le véhicule est importé hors Union européenne : certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A
Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule
Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
À noter
Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.
Où s'informer ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale (Site internet)Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :
Service en ligne / Formulaires : Calculer le coût du certificat d'immatriculation - Cliquez-ici
Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous avez 1 mois pour faire la démarche.
Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne / Formulaires : Suivez votre demande de certificat d'immatriculation - Cliquez-ici
Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro de suivi du courrier
Avec le numéro de suivi du courrier
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.
Où s'informer ?
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Site internet)Où s'informer ?
Services douaniers
Services douaniers (Site internet)Où s'informer ?
34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire
Pour des informations complémentaires
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Où s'informer ?
France Services / Maison de services au public
Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet
France Services / Maison de services au public (Site internet)Où s'informer ?
Point d'accueil numérique
Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet
Point d'accueil numérique (Site internet)Textes de référence
Code de la route : articles R322-1 à R322-14Délivrance du certificat d'immatriculation
Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1Réception communautaire ou réception CE
Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Questions - Réponses
Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne / Formulaires : Suivez votre demande de certificat d'immatriculation - Cliquez-ici
Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro de suivi du courrier
Avec le numéro de suivi du courrier
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.