Titre de reconnaissance de la Nation
Qu'est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Obtenir le TRN vous permet :
De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
D'avoir accès aux avantages que procure l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l'accueil en Ehpad labellisé Bleuets de France
De constituer une rente mutualiste majorée par l'État et bénéficiant d'avantages fiscaux
À savoir
Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Si vous étiez militaire de l'armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service, soit avoir la carte de combattant.
Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service, soit avoir la carte du combattant.
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
À savoir
Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l'ONaCVG.
Où s'informer ?
Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie (Site internet)Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)Textes de référence
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2Attribution et retrait
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5Conditions d'attribution
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L521-2Autre demandeur
Vous pouvez demander le titre de reconnaissance de la Nation pour vous-même.
Mais les personnes suivantes peuvent en faire la demande pour l’ayant-droit décédé depuis le 27 juin 2024 :
Son époux ou épouse
Son partenaire de Pacs
Ses orphelins ou leur tuteur
Ses parents ou la personne qui l'a recueilli et élevé
Son frère ou sa sœur
Son grand-père ou sa grand-mère
La personne qui a vécu maritalement avec elle
Son époux ou épouse remarié
Son partenaire de Pacs qui a contracté un nouveau Pacs
À savoir
Peuvent également faire cette demande, le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l'intérieur.
Vous résidez en France
Vous résidez en France
Français
Français
Étranger
Étranger
Vous résidez à l'étranger
Vous résidez à l'étranger
Français
Français
Tunisien
Tunisien
Cambodgien ou vietnamien
Cambodgien ou vietnamien
Laotien
Laotien
Comorien
Comorien
Marocain
Marocain
Algérien
Algérien
Nationalité d'un pays de l'Afrique subsaharienne
Nationalité d'un pays de l'Afrique subsaharienne
Nationalité d'un autre pays
Nationalité d'un autre pays
Sur internet
Sur internet
Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l'aide de ce téléservice :
Par courrier
Par courrier
Vous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l'ONaCVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.