Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?
Le bailleur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l'informer sur certains aspects du logement qu'il projette de louer. Les diagnostics immobiliers à fournir varient selon qu'il s'agit de la location d'un appartement ou d’une maison.
Appartement (vide ou meublé)
Appartement (vide ou meublé)
Le bailleur doit remettre au futur locataire les diagnostics immobiliers suivants :
Les diagnostics sont regroupés dans un dossier appelé dossier de diagnostic technique (DDT).
Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature du bail et en cas de renouvellement. Il est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si le bailleur ou le futur locataire s'y oppose.
Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié avant la mise en location. En revanche, le diagnostic bruit des aéroports et l’état des risques (naturels, miniers...) peuvent être établis directement par le bailleur. Il est recommandé de disposer de l’ensemble des diagnostics avant la publication de l'annonce de mise en location du logement.
Maison (vide ou meublée)
Maison (vide ou meublée)
Le bailleur doit remettre au futur locataire les diagnostics immobiliers suivants :
Les diagnostics sont regroupés dans un dossier appelé dossier de diagnostic technique (DDT).
Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature du bail et en cas de renouvellement. Il est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si le bailleur ou le futur locataire s'y oppose.
Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié avant la mise en location. En revanche, le diagnostic bruit des aéroports et l’état des risques (naturels, miniers...) peuvent être établis directement par le bailleur. Il est recommandé de disposer de l’ensemble des diagnostics avant la publication de l'annonce de mise en location du logement.
Où s'informer ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour un complément d'information
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Site internet)Textes de référence
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3Contenu du dossier de diagnostic technique (DDT)
