Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure
Vous souhaitez passer par une structure pour garder vos enfants ? Cela peut passer par un organisme, une micro-crèche ou une crèche familiale. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) «structure» peut alors vous intéresser. Il s’agit d’une aide versée par la Caf ou la MSA pour la prise en charge partielle des frais de garde. Nous vous présentons les informations à connaître.
Micro-crèche
Pour recevoir cette aide financière, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.
Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche, c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum.
Sa tarification ne dépasse pas 10 € par heure.
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
Vous vivez en couple
Vous vivez en couple
Étudiant
Étudiant
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.
En contrat de service civique
En contrat de service civique
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu de solidarité active (RSA)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Autres cas
Autres cas
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous vivez seul(e)
Vous vivez seul(e)
Étudiant
Étudiant
Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.
En contrat de service civique
En contrat de service civique
Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu de solidarité active (RSA)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Autres cas
Autres cas
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à la micro-crèche.
Dans certains cas, ce montant peut être majoré.
Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
Vous vivez en couple
Vous vivez en couple
1 enfant
1 enfant
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période s’il n’est pas scolarisé.
2 enfants
2 enfants
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
3 enfants
3 enfants
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
4 enfants
4 enfants
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
Vous vivez seul(e)
Vous vivez seul(e)
1 enfant
1 enfant
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
2 enfants
2 enfants
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
3 enfants
3 enfants
4 enfants
4 enfants
Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.
En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré.
À savoir
Toutes les majorations sont cumulables entre elles.
Garde à des horaires atypiques
Garde à des horaires atypiques
Vous êtes concerné si vous travaillez :
Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
La majoration est attribuée :
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.
Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.
Enfant dont les parents percoivent l'AEEH
Enfant dont les parents percoivent l'AEEH
Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.
En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.
Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE | Versement du CMG |
|---|---|
Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 % | Possible (50 % du montant du complément) |
Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 % | Possible (montant du complément à taux plein) |
Pour une cessation d'activité professionnelle | Impossible |
Pour percevoir le CMG, vous devez fournir tous les mois un des documents suivants :
Attestation CMG micro-crèche que la Caf (ou la MSA) adresse mensuellement à la famille (à compléter par la famille et la micro-crèche)
Facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d'allocataire).
À noter
Certaines micro-crèches reçoivent un financement direct de la Caf ou de la MSA. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel (calculé d'après vos ressources et selon un barème).
Le CMG est versé le mois précédent celui de la demande si les conditions sont remplies.
Le complément est versé pour chaque enfant gardé.
À savoir
Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous à la Caf ou à la MSA pour savoir si vous y avez droit.
Un outil de simulation vous permet de connaître le montant de l’aide qui peut vous être versé en cas de mode de garde par une structure :
Le versement prend fin le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit cessent d'être réunies (exemple : votre enfant a eu 6 ans).
Ainsi, si vous ne remplissez plus les conditions pour percevoir ce complément le 12 avril, le versement prendra fin le 1er mai.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Caf
Caf
Changement de situation familiale
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Changement de domicile
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
MSA
MSA
Changement de situation familiale
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Changement de domicile
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Organisme
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d'un enfant.
Il faut remplir toutes les conditions suivantes.
Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.
L'organisme doit être habilité par le préfet.
L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.
Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
Vous vivez en couple
Vous vivez en couple
Étudiant
Étudiant
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.
En contrat de service civique
En contrat de service civique
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu de solidarité active (RSA)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Autres cas
Autres cas
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous vivez seul(e)
Vous vivez seul(e)
Étudiant
Étudiant
Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.
En contrat de service civique
En contrat de service civique
Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu de solidarité active (RSA)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Autres cas
Autres cas
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
Vous vivez en couple
Vous vivez en couple
1 enfant
1 enfant
2 enfants
2 enfants
3 enfants
3 enfants
4 enfants
4 enfants
Vous vivez seul(e)
Vous vivez seul(e)
1 enfant
1 enfant
2 enfants
2 enfants
3 enfants
3 enfants
4 enfants
4 enfants
En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :
Garde en horaires atypiques
Garde en horaires atypiques
Vous êtes concerné si vous travaillez :
Vous devez faire faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
La majoration est attribuée :
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.
Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.
Enfant dont les parents percoivent l'AEEH
Enfant dont les parents percoivent l'AEEH
Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.
En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.
Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE | Versement du CMG |
|---|---|
Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 % | Possible (50 % du montant du complément) |
Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 % | Possible (montant du complément à taux plein) |
Pour une cessation d'activité professionnelle | Impossible |
Un outil de simulation vous permet de connaître le montant de l’aide qui peut vous être versé en cas de mode de garde par une structure :
Le complément est versé le mois précédent le mois de la demande si les conditions sont remplies.
Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.
Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Caf
Caf
Changement de situation familiale
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Changement de domicile
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
MSA
MSA
Changement de situation familiale
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Changement de domicile
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Crèche familiale
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d'un enfant.
Il faut remplir toutes les conditions suivantes.
Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.
L'organisme doit être habilité par le préfet.
Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à l'organisme.
L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.
Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :
Vous vivez en couple
Vous vivez en couple
Étudiant
Étudiant
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.
En contrat de service civique
En contrat de service civique
Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu de solidarité active (RSA)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Autres cas
Autres cas
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous vivez seul(e)
Vous vivez seul(e)
Étudiant
Étudiant
Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.
En contrat de service civique
En contrat de service civique
Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.
Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu de solidarité active (RSA)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
La condition d'activité n'est pas demandée si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Autres cas
Autres cas
Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.
Vous êtes considéré en situation de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul.
Vous vivez en couple
Vous vivez en couple
1 enfant
1 enfant
2 enfants
2 enfants
3 enfants
3 enfants
Si la crèche familiale lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
Si la crèche familiale coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.
4 enfants
4 enfants
Vous vivez seul(e)
Vous vivez seul(e)
1 enfant
1 enfant
2 enfants
2 enfants
3 enfants
3 enfants
4 enfants
4 enfants
En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré.
Garde en horaires atypiques
Garde en horaires atypiques
Vous êtes concerné si vous travaillez :
Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.
Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :
La majoration est attribuée :
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.
Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).
Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.
Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.
Enfant dont les parents percoivent l'AEEH
Enfant dont les parents percoivent l'AEEH
Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.
En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.
Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE | Versement du CMG |
|---|---|
Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 % | Possible (50 % du montant du complément) |
Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 % | Possible (montant du complément à taux plein) |
Pour une cessation d'activité professionnelle | Impossible |
Un outil de simulation vous permet de connaître le montant de l’aide qui peut vous être versé en cas de mode de garde par une structure :
Le complément est versé le précédant le mois de la demande si les conditions sont remplies.
Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.
Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Caf
Caf
Changement de situation familiale
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Changement de domicile
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
MSA
MSA
Changement de situation familiale
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Changement de domicile
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Textes de référence
Code de la Sécurité sociale : articles L531-5 à L531-9Dispositions générales
Code de la sécurité sociale : article L551-1Exclusion de l’AJPP et du CMG des revalorisations du 1er avril
Code de la Sécurité sociale : articles D531-1 à D531-24Dispositions générales
Décret n°2025-515 du 30 mai 2025Complément différentiel (article 3)
La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
Caf
Caf
Vous n'êtes pas allocataire
Vous n'êtes pas allocataire
Il est nécessaire de se créer un compte Caf. La création de compte servira dans les futurs échanges avec la Caf. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.
Vous êtes déjà allocataire
Vous êtes déjà allocataire
MSA
MSA
Vous n'êtes pas allocataire
Vous n'êtes pas allocataire
Vous êtes déjà allocataire
Vous êtes déjà allocataire
L’attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.
La demande est à adresser le 1er mois d’accueil de l’enfant (y compris prériode d’essai ou d’adaptation).