Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France.
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez :
soit y habiter ou y résider,
soit être un de ses contribuables,
soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune.
Selon votre situation, il faut fournir un ou plusieurs justificatifs :
Habitant ou résident
Habitant ou résident
Domicile dans la commune
Domicile dans la commune
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.
Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :
Résidence dans la commune
Résidence dans la commune
La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.
En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune ou d'occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.
Pour vous inscrire, vous pouvez fournir, par exemple, l’un des documents suivants :
Logé chez un proche (parent, ami...)
Logé chez un proche (parent, ami...)
Chez votre père et/ou votre mère
Chez votre père et/ou votre mère
Vous avez moins de 26 ans
Vous avez moins de 26 ans
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous avez 26 ans ou plus
Vous avez 26 ans ou plus
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Chez une autre personne
Chez une autre personne
Vous devez présenter les 3 documents suivants :
Contribuable (impôts locaux)
Contribuable (impôts locaux)
Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts dus successivement durant cette période.
Les impôts locaux concernés sont les suivants :
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
Gérant ou associé d'une société
Gérant ou associé d'une société
Gérant d'une société
Gérant d'une société
Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Associé d'une SARL, SNC, société en commandite simple, société civile
Associé d'une SARL, SNC, société en commandite simple, société civile
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune. Il peut s'agir d'une des sociétés suivantes :
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Associé d'une SA, SCA, ou SAS
Associé d'une SA, SCA, ou SAS
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Il peut s'agir d'une des sociétés suivantes :
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Attention
En Nouvelle-Calédonie, les citoyens européens doivent respecter d'autres règles.
