Séjour à l'hôpital
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Entrée programmée
Entrée programmée
Si votre entrée à l'hôpital ou en clinique est prévue à l'avance, c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.
Documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Si vous en bénéficiez, il faudra également le justificatif des droits à l’aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.
Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas un des documents suivants :
Informations pouvant être données
Des informations médicales peuvent être utiles :
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance...).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation.
Ce bulletin fait office d'avis d'arrêt de travail.
Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à :
En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières.
Livret d’accueil
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Entrée d’urgence
Entrée d’urgence
Documents à présenter
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions notamment :
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
Livret d’accueil
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.
Il présente notamment les points suivants :
La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Sauf si vous êtes mineur ou si vous avez été hospitalisé d’office, vous pouvez à tout moment quitter l’établissement.
Si la demande de sortie est jugée prématurée par le médecin et présente un danger pour votre santé, vous devez signer une attestation. Cette attestation établit que vous avez eu connaissance des dangers que cette sortie représente.
Si vous refusez de la signer, un procès-verbal de ce refus est dressé.
Lors de votre sortie, le médecin rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins. Par exemple : synthèse médicale, traitements prescrits, annonce de l'attente de résultats.
Cette lettre vous est remise par ce médecin ou par un autre membre de l'équipe de soins.
Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire :
Des médicaments
Une prolongation d'arrêt de travail...
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital.
Vous pouvez, vous-même, consulter votre dossier. Vous recevez les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la poursuite des soins.
Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse d’Assurance maladie peut vous aider.
Ce service peut vous informer sur les aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile...
À savoir
Si vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge, vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches
Où s'informer ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
01 53 62 40 30
Prix d'une communication normale
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Textes de référence
Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6Personnes accueillies dans les établissements de santé
Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9Informations des personnes accueillies
Code de la santé publique : article R1112-62Attestation de sortie contre avis médical
Les informations liées à votre santé vous sont communiquées :
Par le médecin responsable de la structure concernée
Ou par tout membre du corps médical de l'établissement
Ou par le médecin responsable de votre prise en charge.
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre...), ni les produits de toilette.
L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
L'hôpital porte à votre connaissance les moyens permettant à :
Vos proches de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins
Vous même et votre entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d'accueil téléphonique...).
Ces informations figurent dans le livret d'accueil.
L'établissement de santé vous garantit le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de votre choix.
Le visiteur n'a pas l'obligation d'informer au préalable l'établissement de sa venue. Cependant, vous pouvez exprimer le souhait que le visiteur en informe avant l’établissement.
À savoir
Une visite peut être interdite si elle constitue une menace pour l'ordre public ou un risque pour votre santé.
Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements.
L'hôpital n'est en principe pas responsable si vous décidez de conserver vos objets.
Si vous n'avez pas décidé de garder vos objets, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.
C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission.
Le service vous remettra un reçu.