Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ?
Oui, l’employeur peut modifier les horaires de temps de travail du salarié travaillant à temps partiel.
La modification des horaires de temps de travail d’un salarié travaillant à temps partiel est possible si le contrat de travail du salarié le prévoit ou pas :
Le contrat prévoit la possibilité de modifier les horaires
Le contrat prévoit la possibilité de modifier les horaires
Si l’employeur souhaite modifier les horaires de travail, du salarié travaillant à temps partiel, il doit prévenir le salarié impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance.
Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise. Le délai est alors d'au moins 3 jours ouvrés.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.
Le salarié peut accepter la modification de ses horaires de travail proposée par son employeur.
Si le salarié travaillant à temps partiel refuse la modification de ses horaires de travail, il doit indiquer à son employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :
Le contrat ne prévoit pas la modification des horaires
Le contrat ne prévoit pas la modification des horaires
Si l’employeur souhaite modifier les horaires de travail, du salarié travaillant à temps partiel, il doit prévenir le salarié impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance.
Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise. Le délai est alors d'au moins 3 jours ouvrés.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.
Le salarié travaillant à temps partiel peut refuser la demande de modification de ses horaires de temps travail par son employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute et cela ne peut pas être considéré comme un motif de licenciement.
Textes de référence
Code du travail : articles L3123-11 à L3123-13Répartition de la durée du travail
Code du travail : article L3123-5Egalité de traitement avec les salariés à temps plein
Code du travail : article L3123-6Contrat de travail du salarié à temps partiel
Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10Durée minimale de travail et heures complémentaires
Code du travail : article L.3123-24Délai de carence prévu par une convention collective ou un accord d'entreprise
Code du travail : article D3123-3Procédure de modification des horaires en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)
