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Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise, un établissement ou un groupe d’entreprises de 1 000 salariés ou plus.
L’employeur informe les salariés des conditions du congé de reclassement dans un document remis lors de l’entretien préalable ou, quand l’entretien n’est pas obligatoire, après la dernière réunion du CSE.
Il peut également joindre ce document à la lettre de licenciement.
Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail
